Activité de type stand de confiseries
Avis de publicité préalable à la délivrance d’autorisations d’occupations temporaires d’emplacements appartenant au domaine public
destinés à une activité de type "stand de confiseries"
Personne publique propriétaire du domaine
Nom officiel : Commune d’Antibes-Juan-les-Pins
Point de contact : Service Domaine Public, des Halles & Marchés – Bâtiment « Les Associations » - Cours Masséna – 06600 Antibes – 04 92 90 51 78
OBJET DE L’AUTORISATION
La Commune d’Antibes dispose de deux emplacements relevant de son domaine public destinés à l’exploitation d’une activité de type "vente de confiseries" (bonbons, marrons, pralines, barbe à papa, etc). Les emplacements sont les suivants :
- Lot n°1 : Emplacement sis Porche Thuret d’une surface de 1m x 4m soit 4m²,
- Lot n°2 : Emplacement situé à proximité du Ponton Courbet, en face du rond-point
de l’avenue Amiral Courbet d’une surface de 4m2.
Les emplacements ne disposent d’aucun branchement à l’électricité ou à l’eau courante.
Les autorisations d’occupation seront consenties pour une durée de 4 mois, du 1er juin au 30 septembre 2024 et les stands peuvent être exploités 7 jours sur 7, de 9h à minuit.
Les autorisations seront délivrées moyennant une redevance d’occupation de l’ordre de 79,76€ par m² et par mois (tarif 2024).
PROCEDURE
Le présent avis de publicité a pour objet de permettre la manifestation d'un intérêt pertinent et à informer les candidats potentiels sur les conditions générales d'attribution conformément aux dispositions de l’article L.2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques.
Toute personne souhaitant obtenir une autorisation d’occupation pour l’un des emplacements ci-dessus peut manifester son intérêt en adressant un dossier par courrier recommandé avec accusé réception adressé à :
Afin d’évaluer la candidature, le dossier comportera, impérativement, a minima : une note de présentation du candidat (expérience, cv, extrait K-bis,…), une copie de la carte de commerçant ambulant en cours de validité, un document permettant à la Commune d’apprécier l’aspect esthétique et le design du stand de confiseries avec la signalétique envisagée, une note détaillant les modalités d’exploitation du stand qui précise l’effectif, les jours et horaires d’ouverture, la liste des produits de confiseries commercialisés avec la grille tarifaire, les modalités de stockage des confiseries lors du remisage du stand chaque soir en dehors de l’emplacement, les moyens de paiement offerts à la clientèle, la gestion des déchets, l’hygiène et la propreté du stand, ainsi qu’une attestation de responsabilité civile professionnelle ou une déclaration d’intention de souscription d’assurance signée.
Date limite de réception des dossiers : 31 mars 2024