Les décès
En cas de décès, la famille du défunt doit accomplir un certain nombre de démarches administratives.
Pour vous aider dans ces démarches, la Ville publie Le guide des formalités consécutives à un décès. Il permet d'accompagner la famille ou les personnes en charge d'organiser des obsèques dans les démarches administratives qui doivent être réalisées dans ce cas. Ce document est à disposition aux guichets de l'état civil et des affaires funéraires en mairie d'Antibes (Cours Masséna), dans les établissements de santé ainsi que chez les opérateurs funéraires de la commune.
Parmi de nombreuses informations utiles, ce guide contient également des indications sur le don du corps à la science.
Que le décès ait lieu au domicile, dans une maison de retraite ou dans un établissement hospitalier, il est important qu'une autorité médicale établisse un certificat de constatation du décès, obligatoire pour la réalisation des obsèques.
La famille peut mandater - il n'y a pas de caractère obligatoire à donner mandat - une société de pompes funèbres pour faire procéder à la déclaration de décès préalablement à la réalisation des opérations funéraires souhaitées. Il est conseillé aux familles, malgré la douleur qui est la leur, de consulter différentes entreprises pour faire établir - c'est une obligation légale pour chacune d'entre elles - un devis écrit décrivant et chiffrant les opérations à caractère obligatoire et les prestations facultatives.
La déclaration de décès doit être effectuée dans les 24 heures qui suivent le constat du décès. Elle peut être réalisée en mairie ou directement au Centre Hospitalier d’Antibes où la Mairie dispose d’un bureau d’état civil. Votre espace État Civil vous attend au niveau 2 de l’Hôpital du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h à 17h. Outre le certificat de décès, il convient de présenter (ou de remettre à l'opérateur funéraire choisi) le livret de famille de la personne concernée, ou celui de ses parents, ou à défaut, la pièce d'identité de la personne défunte.
À l'issue de la déclaration, dix copies intégrales d'acte de décès sont remises pour faciliter les démarches de la famille auprès des différents organismes dont pouvait relever la personne défunte.
L'organisation des obsèques
Conformément aux dispositions de la loi de 08 janvier 1993 relative aux opérations funéraires, l'organisation des obsèques, relève de la compétence des entreprises de pompes funèbres habilitées.
Les opérations concernées sont les soins de conservation du défunt (non obligatoires), le transport de corps avant ou après mise en bière, la mise en bière, la fermeture du cercueil, le dépôt du corps en chambre funéraire, la crémation, l'inhumation du cercueil ou d'une urne y compris son scellement sur la pierre tombale.
Il convient pour les familles de se rapprocher d'un opérateur funéraire dont la liste pour les Alpes-Maritimes est téléchargeable ici ou consultable à l'hôtel de ville au bureau des affaires funéraires ainsi que dans les 2 cimetières communaux.
Il est rappelé que les entrepreneurs doivent, préalablement à la réalisation de toute démarche, remettre à la famille un devis précisant le montant des opérations à caractère obligatoire (mise en bière, par exemple) et celui des opérations facultatives (soins de conservation, par exemple).
Malgré le caractère douloureux de ces démarches en période de deuil, il est conseillé aux familles de faire réaliser plusieurs devis par différentes sociétés de pompes funèbres.
Afin de favoriser la transparence des prix, vous trouverez ci-dessous, les devis règlementaires types fournis par des opérateurs antibois comprenant les tarifs des prestations minimales obligatoires.
- "D'un monde à l'autre" – 1685 chemin de Vallauris – Les Eucalyptus – Antibes – tél : 06 10 94 52 09
- PF F.Leclerc - 956 route de Nice - Antibes - tél : 06 09 18 55 13
- PFG Services Funéraires - 99 avenue de Nice – Antibes - tél : 04 93 65 00 77
Dans un même souci d'information des familles, vous trouverez ici le règlement municipal des pompes funèbres de la commune qui s'applique à l'ensemble des opérateurs funéraires qui exercent sur Antibes Juan-les-Pins. Il est également disponible en mairie au bureau des affaires funéraires.
La commune d'Antibes Juan-les-Pins possède deux cimetières :
- Rabiac : entrées avenue Philippe Rochat et chemin du Puy – Tél : 04 97 23 91 69 / 06 72 24 20 62
- Semboules : entrées allée des Terriers et boulevard André Breton – Tél : 04 93 65 81 98 / 06 72 03 57 82
L’accès dans l’enceinte des cimetières est règlementé et interdit aux véhicules non autorisés.
Les horaires d’ouverture aux piétons et aux véhicules autorisés, sont les suivants :
| Dates | Horaires d'ouverture | Fermeture des portails aux véhicules |
|---|---|---|
| 1er avril au 30 septembre inclus | 8h30 - 18h | 12h15 à 14h |
| 1er octobre au 31 mars inclus | 8h30 - 17h | 12h30 à 13h30 |
La fermeture des portes des cimetières est signalée aux visiteurs par un signal audible dans tout le cimetière, un quart d'heure avant l'heure fixée.
L' accessibilité
Les personnes de plus de 80 ans ou à mobilité réduite peuvent bénéficier d'une carte d'accès en véhicule dans l'enceinte des cimetières. Les personnes concernées devront fournir :
- une photo d’identité
- la copie de la carte grise de l’intéressé ou de l'accompagnateur
- un certificat médical pour les personnes âgées de moins de 80 ans
- une copie de la carte d’invalidité
- formulaire de demande à télécharger (contacter le bureau des affaires funéraires : 04 92 90 50 24 ou 04 92 90 50 25)
L'inhumation est demandée par la personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles. Celle-ci est le plus proche parent du défunt ou en l'absence de famille une personne pouvant justifier d'un lien stable et permanent avec le défunt.
La tutelle cessant avec le décès, le tuteur n'est pas considéré comme étant la personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles.
En l'absence d'une personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles, la commune prend en charge les obsèques du défunt et fait procéder à son inhumation dans une concession d'une durée de 5 ans.
La sépulture dans le cimetière d'une commune est due aux personnes décédées sur son territoire, à celles qui y sont domiciliées même si elles sont décédées en dehors de la commune, aux personnes titulaires d'une sépulture de famille ainsi qu'aux Français établis hors de France n'ayant pas une sépulture de famille dans la commune et qui sont inscrits ou remplissent les conditions pour être inscrits sur la liste électorale de celle-ci en application des articles L. 12 et L. 14 du code électoral.
Dans ces conditions, afin d'inhumer leur proche décédé les familles peuvent procéder à l'acquisition d'une concession temporaire d'une durée de 10, 15, 30 ou 50 ans dans un des cimetières antibois.
À Antibes Juan-les-Pins, sont proposées des concessions funéraires classiques ainsi que des concessions cinéraires, destinées à recevoir des urnes (voir le chapitre dans l'onglet suivant).
Les caractéristiques (dimensions, durée) et les tarifs de ces concessions sont disponibles en ligne ici, au bureau des affaires funéraires de l'hôtel de ville dans les cimetières de la ville et auprès des opérateurs funéraires.
Des règles très précises encadrent les modes de gestion des sépultures. À ce titre, la Ville d'Antibes a édicté un règlement municipal des cimetières qui s'applique aux citoyens ainsi qu'aux entrepreneurs.
Pour tous renseignements complémentaires, nous vous invitons à vous adresser au bureau des affaires funéraires – Hôtel de Ville – cours Massena (tél 04 92 90 50 24 ou 04 92 90 50 25).
Inhumation dans une propriété privée :
Elle est soumise à autorisation préfectorale après avis d'un hydrologue agréé qui apprécie la capacité du terrain à recevoir des inhumations et l'absence de tout risque sanitaire.
Inhumation dans une commune autre que celle du décès :
Si le défunt doit être inhumé dans une commune autre que celle du décès, une déclaration de transport du corps devra être faite auprès de cette dernière. (voir une société de pompes funèbres)
La crémation doit faire l'objet d'une demande d'autorisation et est accordée sur présentation de l'expression écrite des dernières volontés du défunt ou, à défaut, de la demande de la personne qui a qualité pour pourvoir aux funérailles (voir ci-dessus)
Les familles désireuses de faire procéder à la crémation du corps d'un défunt peuvent se rendre dans les établissements suivants :
- Crématorium de Cannes
Chemin de la Plaine de Laval, 06150 CANNES LA BOCCA
Tél : 04 89 82 21 21
lundi au vendredi, 8h30-17h, et samedi 9h-14h - Crématorium de Nice
RD 6202 - 06670 COLOMARS
Tél : 04 93 29 03 50
lundi au vendredi 8h-17h, et samedi 8h-12h - D'autres crématoriums plus distants peuvent être sollicités pour procéder à une crémation. Il convient de se rapprocher d'un opérateur funéraire pour obtenir la liste complète des crématoriums de la région.
La Destination des Cendres
La loi du 19 décembre 2008, a reconnu aux cendres le même statut qu'aux cercueils. Ainsi dans un souci de dignité et de décence, il est interdit de conserver une urne à domicile ou de procéder au partage des cendres dans plusieurs urnes. Il est également prohiber d'enfermer une urne dans un cercueil.
L'urne contenant les cendres recueillies après la crémation est remise à la famille. Elle peut être selon les volontés du défunt ou de la famille inhumée dans une concession dite "classique" ou cinéraire, scellée sur une concession, les cendres dispersées, ou l'urne conservée au crématorium dans l'attente d'une décision de la famille.
Inhumation dans une concession classique ou cinéraire
Les opérations d'inhumation ou de scellement de l'urne sont soumises à autorisation du maire. À Antibes Juan-les-Pins, plusieurs types de concessions cinéraires sont proposés aux familles :
- Les cavurnes : petits caveaux pouvant contenir une ou plusieurs urnes.
- Les columbariums : murs de cases ou structures plus légères. Les cases peuvent contenir une ou plusieurs urnes
- Scellement sur un monument funéraire. Cette pratique est déconseillée en raison des risques de casse de l'urne notamment en cas de vent violent.
- Ouverture pour dispersion des cendresdans un espace prévu à cet effet au sein d'un cimetière ou dans l'enceinte du crématorium.
La ville d'Antibes Juan-les-Pins met à disposition des familles un espace de dispersion paysager favorisant le recueillement au sein du cimetière des Semboules. La déclaration doit en être faite en mairie et les nom, prénoms, date de naissance et de décès du défunt sont gravées sur les stèles en granit gris destinées à cet effet. - Ouverture pour dispersion des cendres en pleine nature (exception faite des lieux publics) ; une déclaration doit alors être faite par la famille à la mairie du lieu de naissance du défunt. Cette déclaration aidera à la localisation des cendres ou de l’urne des défunts et permettra aux municipalités d’apporter une aide fiable à la recherche des familles.
S'agissant des cours d'eau et des rivières sauvages, non aménagés et sous réserve de l'appréciation souveraine des tribunaux, la dispersion des cendres peut être possible. - Ouverture pour dispersion des cendres en mer est également envisageable, dès lors qu'elle est effectuée au-delà de la zone de police spéciale des 300 mètres. Pour cela les opérateurs funéraires chargés de ces opérations ou la personne habilitée à pourvoir aux funérailles se rapprocheront de la préfecture maritime compétente pour les formalités liées à la réglementation maritime ou du maire pour les règles afférentes à la zone de police spéciale. La déclaration relative à la dispersion des cendres se fera auprès de la commune de rattachement du port ou du mouillage de départ du navire utilisé pour la dispersion.
- Ouverture pour dispersion des cendres par immersion de l'urne (opter pour une urne à dissolution rapide en sel ou en carton) peut se faire en mer mais à plus de 3 milles nautiques du rivage (soit près de 6 km). Elle doit se faire en dehors des chenaux de navigation.
Inhumation de l'urne ou dispersion des cendres dans une propriété privée
- L'inhumation d'une urne dans une propriété privée est soumise à autorisation préfectorale. Elle est cependant fortement déconseillée car elle crée une servitude de passage perpétuelle à l'encontre du propriétaire qui doit laisser l'accès à la famille du défunt qui souhaite se recueillir sur la sépulture.
- La dispersion des cendres dans un jardin privé est interdite. En effet, la notion de pleine nature apparaît peu compatible avec celle de propriété particulière interdisant la dispersion des cendres dans un jardin privé. Ce principe peut néanmoins connaître des exceptions, notamment lorsque la dispersion est envisagée dans de grandes étendues accessibles au public mais appartenant à une personne privée (un champ, une prairie, une forêt...), sous réserve de l'accord préalable du propriétaire du terrain. Mais attention, comme pour l'inhumation une servitude de passage est créée
Conservation de l'urne un an par le crématorium
Si la famille a besoin d'un temps de réflexion pour décider de la destination des cendres, l'urne peut être conservée pour un an maximum par le crématorium du lieu incinération. À l'issue de ce délai, il sera procédé à la dispersion des cendres dans le "jardin du souvenir du crématorium". Les familles en sont informées par l'entreprise de pompes funèbres lors de la constitution du dossier d'obsèques. Aucune relance ne sera effectuée par le crématorium à l'issue du délai d'un an. En conséquence, celles-ci sont invitées à se rapprocher du crématorium afin de récupérer l'urne pour procéder à son inhumation ou à la dispersion des cendres.