Règlement Local de publicité

Le règlement local de publicité est un instrument de planification locale de la publicité pour des motifs de protection du cadre de vie. Il adopte des dispositions adaptées, plus restrictives que le règlement national, pour tenir compte des spécificités locales comme la protection du patrimoine naturel, paysager et architectural

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Vous souhaitez déposer une demande d'enseigne pour signaler votre activité (commerce ou entreprise), connaitre les règles pour installer un dispositif publicitaire ou bien savoir la zone dans laquelle vous vous situez, le règlement local de publicité qui a été approuvé par le Conseil Municipal du 20 novembre 2020 permet de répondre à vos interrogations.

Consultez le ci-dessous, ainsi que les zonages de publicité :