Règlement intérieur de la Maison des associations

Le présent règlement définit les conditions de mise à disposition par la Ville d'Antibes Juan-les-Pins des locaux de la Maison des Associations. Il est destiné à préciser les modalités d'utilisation et de fonctionnement du bâtiment.

Conditions d'octroi :

La Maison des Associations est un édifice public destiné à accueillir les associations de Loi 1901 implantées sur le territoire de la Commune d'Antibes Juan-les-Pins.

Article 1 : RESERVATION

La Ville d'Antibes Juan-les-Pins peut accorder sur simple demande écrite une mise à disposition d'une salle de la Maison des Associations aux dates envisagées, en fonction du planning d'occupation des salles. La demande de réservation devra être adressée au service gestionnaire au moins trois semaines avant la date souhaitée, en indiquant la salle et le type d'aménagement requis.

Elle doit être accompagnée de la production des pièces suivantes :
- une copie des statuts de l'association
- une attestation d'assurance garantissant sa responsabilité civile
- dans le cas d'une utilisation de matériel appartenant à l'association, une attestation d'assurance couvrant les biens de l'association

La réservation ferme sera matérialisée par l'envoi d'un courrier de confirmation, accompagné d'un descriptif du matériel de la Maison des Associations.

Les demandes de réservation doivent être envoyées à l'adresse suivante :
Mairie d'Antibes
Direction de l'Animation - Service Gestion des Salles
Cours Masséna
BP 2205
06606 Antibes cedex 6

L'utilisateur s'engage à respecter les clauses du présent règlement intérieur de la Maison des Associations. La Commune se réserve le droit d'affecter une autre salle à l'association demanderesse en fonction du type d'utilisation : (exemple : petite exposition ou représentation théâtrale : Salle du 8 Mai…).

Article 2 : UTILISATION DE SALLES

Les salles pourront être utilisées soit de manière régulière, soit de manière ponctuelle.

A/ Utilisation régulière :
L'utilisation régulière d'une salle consiste en la réservation d'une même salle sur une année à raison d'une fréquence au minimum mensuelle.
Dans le cadre d'utilisation régulière, une convention sera mise en place entre l'association utilisatrice et la Ville définissant les critères d'utilisation et de durée de la salle souhaitée assortie du versement d'une redevance (cf. Article 7). Cette convention, d'une durée d'un an, sera renouvelée chaque année à la date anniversaire de sa notification.Elle pourra être révoquée de plein droit par la Commune en cas de non-respect du présent règlement. Il appartient dans ce cas à la Commune d'adresser un courrier par lettre recommandée avec accusé de réception, en donnant congé au moins un mois à l'avance.
Dans le cas où l'association souhaiterait mettre un terme à l'occupation de la salle qu'elle utilise, il lui appartient d'en informer la Commune par courrier. En cas de résiliation anticipée, la Ville reversera à l'association le montant de la redevance correspondant au nombre de mois d'occupation non utilisé calculé au prorata de la redevance annuelle, tout mois entamé restant dû.

B/ Utilisation ponctuelle :
L'utilisation ponctuelle se définit par une fréquence de réservation irrégulière et susceptible de porter sur différentes salles. Dans le cas d'utilisation ponctuelle, il sera demandé à l'association de parapher le présent règlement intérieur pour accord.

C/ conditions générales d'utilisation :
Les salles de 30m² et de 60m² sont destinées prioritairement à une utilisation régulière. La salle de 200m² est sauf exception réservée à des utilisations ponctuelles.La Maison des Associations est destinée aux usages suivants : réunions et permanences associatives, conférences, assemblées générales, tournois et réunions de jeux de l'esprit et de société.
Les manifestations générant une activité sonore importante (musique, chant, chorale, théâtre, etc.) ne sont pas autorisées au sein de la Maison des Associations.
Dans le cadre d'une demande ne correspondant pas aux usages susmentionnés mais présentant un intérêt communal, il appartiendra à la Commission " Culture, Animation Tourisme " de statuer sur cette demande.L'utilisation du matériel de la Maison des Associations est exclusivement réservée aux associations utilisatrices dans le cadre de leurs demandes de réservation.
L'utilisateur ne peut pas transférer ses droits d'utilisation d'une salle de la Maison des Associations à une autre association.À titre exceptionnel, la Commune pourra se réserver le droit d'utilisation d'une salle mise à disposition d'une association. Dans ce cas, elle proposera à l'association une salle de taille équivalente.
Dans le cas où l'association dégraderait volontairement tout ou partie du matériel ou des locaux, la Commune pourra émettre un titre de recettes à l'encontre de l'association jusqu'à hauteur de l'estimation du montant des dégâts constatés.

Article 3 : OCCUPATION DES SALLES

L'occupation de la salle mise à disposition de l'utilisateur doit cesser aux dates et heures prévues. L'utilisateur ne peut disposer que de la salle qui lui est réservée, les occupants s'engageant à respecter scrupuleusement les plages horaires qui leur sont affectées.

Les jours d'ouverture et les horaires d'occupation des salles sont les suivants :
Pour les permanences associatives : du lundi au samedi, matin de 9h à 12h, après-midi de 14h à 17h et soirée de 18h à 21h.

La plage horaire des manifestations ponctuelles sera, en fonction des besoins, comprise entre 8h et 24h, du lundi au dimanche.

Article 4 : AMÉNAGEMENT DES SALLES

Sauf autorisation exceptionnelle, l'aménagement et l'agencement des salles sont réalisés par la Commune. Tout aménagement supplémentaire doit être autorisé par la Ville, ne doit pas entraîner de détérioration des locaux et doit être conforme à la réglementation en vigueur et au présent règlement. Toute dégradation des locaux ou du matériel oblige l'utilisateur à la réparation ou au remplacement dans les conditions fixées dans l'article 7.

Article 5 : SÉCURITÉ - SALUBRITÉ

L'utilisateur doit respecter et faire respecter par les participants à sa manifestation, les prescriptions légales et réglementaires sur la sécurité contre l'incendie dans les établissements recevant du public, en particulier celles du décret n°731013 du 31 octobre 1973 et des textes pris pour son application ainsi que les consignes intérieures de sécurité.
Il est formellement interdit d'accueillir un public (participants et organisateurs) supérieur à 200, 60 et 30 personnes respectivement dans les salles de 200m², 60m² et 30m².
L'utilisateur s'engage à ne pas y admettre un nombre de personne supérieur à celui autorisé dans les salles de la Maison des Associations. En cas de dépassement, la Ville peut faire évacuer les locaux par tous les moyens.
L'utilisateur doit respecter et faire respecter les dispositions légales et réglementaires concernant les bonnes mœurs et l'ordre public.
Il est formellement interdit de fumer dans les salles de la Maison des Associations.
L'introduction d'animaux est interdite dans le bâtiment (à l'exception des chiens guides).
Seuls les cocktails et apéritifs autorisés par la Ville sont tolérés au sein de la Maison des Associations. Il est strictement interdit de cuisiner ou de préparer des aliments dans l'enceinte de la Maison des Associations.
Les armoires de rangement sont uniquement destinées à recevoir le matériel nécessaire au bon fonctionnement des permanences associatives.

Article 6 : ASSURANCES

L'utilisateur devra souscrire et produire les assurances suivantes :
- une assurance garantissant sa responsabilité civile
-une assurance tous dommages couvrant les biens lui appartenant ou dont il a la charge, y compris dans les armoires de rangement.

La Ville sera réputée dégagée de toute responsabilité à cet égard, notamment en cas de perte, vol ou dommage quelconque.

Article 7 : CONDITIONS D'APPLICATION DES REDEVANCES ET UTILISATION DES SERVICES

A/ Redevances :
Dans le cadre d'une utilisation régulière d'une salle, il sera demandé à l'utilisateur de verser une redevance annuelle calculée en fonction de la salle utilisée et de la fréquence d'utilisation. Les salles de 30m² et 60m² destinées prioritairement à une utilisation régulière étant modulables en deux, il est donc proposé une tarification par salle :

- de 15m² (moitié de la salle de 30m²),
- de 30m² (salle de 30m² ou moitié de la salle de 60m²),
- de 60m² (salle de 60m²).

Montant de la cotisation selon la fréquence d'utlisation:

- 4 fois par mois et plus: 15 m², 50 €; 30 m², 100 €; 60 m², 200 €
- 2 fois par mois et plus: 15 m², 25 €; 30 m², 50 €; 60 m², 100 €
- 1 fois par mois: 15 m², 12,50€; 30 m², 25 €; 60 m², 50 €

B/ Tarification des services informatiques & téléphoniques :

- Téléphone : au coût réel d'utilisation.
- Fax: au coût réel d'utilisation.
- Connexion Internet : au coût réel d'utilisation.
- Photocopieur : 0,10 € par copie format A4 et 0,20 € par copie format A3.

Article 8 : IMPÔTS - TAXES - DROITS

L'utilisateur doit acquitter exactement tous impôts, taxes et contributions quelconques, ainsi que les frais dont il serait redevable envers toute personne ou organisme à raison de sa manifestation. Il doit respecter la réglementation de la propriété littéraire et artistique, et notamment conclure tous accords préalables avec les organismes intéressés (en particulier la SACEM) et régler les taxes et droits qui pourraient être dus à ces organismes.

Article 9 : MODIFICATION

La Ville peut modifier en totalité ou en partie l'une ou plusieurs clauses du présent règlement par voie d'avenant.

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