Règlement des services de l'assainissement

La loi sur l'eau a renforcé la transparence de la gestion des services d'assainissement, en améliorant notamment l'information des usagers.

Conformément à l'article L.2224-12 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), la commune d'Antibes Juan-les Pins a donc établi et soumis à la Commission Consultative des Services Publics Locaux, un règlement de service pour chaque service d'assainissement dont elle est responsable, en l'occurrence le service d'assainissement collectif et le service d'assainissement non collectif.
Ces règlements ont pour objectif de définir, en fonction des circonstances locales, les prestations assurées par les services ainsi que les obligations respectives de l'exploitant et des usagers de ces services. Leur objectif est de protéger l'hygiène publique et de respecter notre environnement, conformément à l'ensemble de la réglementation en vigueur.
Après leur adoption par le Conseil Municipal, ils doivent être obligatoirement tenus à la disposition des usagers.

Vous pouvez donc consulter ces documents dans les lieux suivants :

Téléchargez les règlements d'assainissement et les formulaires

Imprimé de demande de raccordement au réseau collectif d'eaux usées

Imprimé de demande d'assainissement non collectif

Plans

Délimitation des zones non desservies par le réseau public de collecte des eaux usées 

Cartographie de l'aptitude des sols à recevoir l'Assainissement non Collectif